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Objet

La présente page sert à présenter les Conditions Générales d’Utilisation, pour l’ensemble des Utilisateurs de la présente plateforme, c’est à dire aussi bien pour les Acheteurs que les Vendeurs. L’Utilisation des Services de la plateforme, en tant qu’intermédiaire, nécessite l’acceptation totale de l’ensemble des articles ci-dessous.

Pour tout ce qui concerne les Ventes proprement parlées, merci de consulter les Conditions Générales de Ventes.

Pour tout ce qui concerne la politique de confidentialité, merci de consulter la Politique de confidentialité.

Préambule

La plateforme Votreplat.com est gérée par l’entreprise MCie, SARL à capital variable de 100€, portant le SIRET 885 025 502, est inscrite au RCS d’Avignon. La gérance est assurée par Mme Cindy SALETTI.

L’adresse postale est :

Société MCie, votreplat.com
BP 90304
84205, Carpentras PDC1

La plateforme Votreplat.com fut conçue, mis en ligne et est gérée par la présente société. Les publications proviennent de nos équipes, supervisées par la gérante de la société, à l’exception des éléments rédigés par les Acheteurs et les Vendeurs.

La plateforme Votreplat.com est hébergée sur les serveurs de O2switch, entreprise au capital 100000€, portant le SIRET 510 909 80700024 et dont l’adresse est la suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand. Pour les contacter, l’ensemble des informations utiles et nécessaires sont sur ce lien : contacter o2switch.

Définitions

Le terme “plateforme” représente le présent site internet ; terme étant plus adapté que “site internet” dans la mesure où cette plateforme est une marketplace (place de marché) multivendeur. Peut également être évoqué le terme “la Direction”.

Le terme “Utilisateur” est un ensemble, représentant tout aussi bien l’Acheteur que le Vendeur. Parfois, le terme “vous” est employé ; “vous” signifie “en tant qu’Utilisateur, vous(…)”.

Le terme “Acheteur” représente l’ensemble des visiteurs, inscrits ou non au sein de la plateforme, et étant dans l’éventualité de passer commande auprès d’un ou plusieurs Vendeurs, par l’intermédiaire des Services de la plateforme.

Le terme “Vendeur” représente l’ensemble des Vendeurs, proposant leurs produits sur la plateforme, pour y être commercialisés, par l’intermédiaire des Services de la plateforme.

Le terme “Produit” représente l’ensemble des produits consommables et comestibles, étant une substance que l’on peut ingérer comme nourriture par l’Homme et qui, par ce biais, est périssable. Tout autre produit mis en ligne qui n’est pas tel que décrit précédemment est interdit.

Article 1 : Conditions Générales

La plateforme Votreplat.com est une place de marché (marketplace) multivendeur. Cela signifie que cette dernière met uniquement en relation Acheteurs et Vendeurs, par son intermédiaire, par le biais d”outils et de Services. Cette dernière permet donc aux Acheteurs d’acheter des Produits (cf la définition de “produit” car tous les produits ne sont pas autorisés) préparés et vendus par les Vendeurs inscrits sur la Plateforme.

La plateforme fonctionne sous le statut de Mandataire uniquement (paiement direct de l’Acheteur vers le Vendeur, commission retenue). Pour plus d’informations, merci de consulter les Conditions Générales de Ventes.

La plateforme Votreplat.com n’est en aucun cas le Vendeur des produits achetés par l’intermédiaire du Service, auprès de l’Acheteur. En complément, la plateforme n’est en aucun cas l’Acheteur des produits vendus par l’intermédiaire du Service, auprès du Vendeur. Ainsi, seuls les Acheteurs et Vendeurs sont cocontractants de la relation qui les lie, ce qui écarte de toute responsabilité la présente plateforme d’un éventuel conflit entre ces deux parties.

Toutes les informations, outils et services vous sont disponibles – Acheteur ou Vendeur – sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation (Acheteur et Vendeur), Conditions Générales de Ventes et des différentes politiques de la plateforme – dont chacun de ces éléments ci-dessus mentionnés sont accessibles par hyperlien, sur toutes les pages de la présente plateforme.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser de fausse identité (nom/prénom/adresse/mail/tél, etc.).

Tous les nouveaux outils mis à disposition ultérieurement après lecture de votre part de l’ensemble des conditions et politiques, ci-dessus citées, seront également assujettis à ces mêmes pages, sur les mêmes hyperliens. En outre, il revient à l’utilisateur (Acheteur ou Vendeur) de régulièrement consulter les présentes pages ci-dessus citées, pour connaître les informations les plus récentes ; la Direction de l’entreprise se réserve le droit de mettre à jour ces dernières, soit en ajoutant du contenu, en modifiant du contenu et en supprimant du contenu – dans le respect des lois Françaises.

La plateforme n’est en aucun cas et ne pourra pas être considérée comme responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour ; le contenu présent sur la plateforme est fourni à titre indicatif uniquement. La plateforme propose plusieurs outils permettant d’entrer soit en contact avec la Direction de la plateforme ou de ses services, soit avec les Vendeurs.

Les prix affichés sont en TTC et sont gérés uniquement par les Vendeurs, tout comme l’ensemble des éléments composant la boutique et les produits de ces derniers. Ainsi, les prix des produits en ligne, tout comme la description, méthode de livraison (s’il y a), la disponibilité du stock, ainsi que tout autre élément cités ci-dessus peuvent être modifiés sans préavis par les Vendeurs directement. La plateforme n’intervient absolument pas sur cet ensemble et, de fait, nous ne pouvons pas garantir de la qualité des produits, services, informations que vous avez reçus et que cela puisse répondre à vos attentes. La plateforme ne pourra être considérée responsable en cas de problème rencontré sur le sujet ; l’Acheteur et le Vendeur sont les seuls Parties et sont invités à communiquer pour éviter tout problème.

Article 2 : Inscription des Vendeurs : Acceptation / Refus

Afin de garantir aux Acheteurs la plus belle expérience culinaire, la Direction de la plateforme se réserve le droit de refuser d’intégrer les Vendeurs de type “fast food”, ne préparant pas leurs produits sous la forme du “Fait Maison”, terme légal présenté au sein de la loi Consommation du 17 mars 2014 et le décret du 11 juillet 2014 modifié le 7 mai 2015.

Article 3 : Conditions Générales de l'Utilisateur (Acheteur ou Vendeur)

En tant qu’Utilisateur, professionnel ou particulier, vous êtes une personne physique et déclarez avoir atteint l’âge de la majorité et d’être pleinement capable et conscient des actions que vous menez – ou – vous êtes une personne morale et déclarez que votre personnel a atteint l’âge de la majorité et d’être pleinement capable et conscient des actions que votre entreprise mène.

Cela dit, la Direction n’interdit pas l’utilisation de la plateforme par des personnes considérées mineures (c’est à dire n’ayant pas atteint l’âge de la maturité) ou n’étant pas pleinement capables et conscientes de leurs actions – si et seulement si, ces personnes sont accompagnées soit par son ou ses responsables légaux ; parents, tuteurs, etc. En dehors de cette particularité engageante et portée par les responsables légaux est exclu toute Utilisation sur la présente plateforme. La Direction ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation de la présente plateforme par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité et/ou n’étant pas pleinement capable ou consciente de leurs actions, et se retournera contre les responsables légaux du fait de leur absence/négligence ayant entrainé une entorse aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

Tout Acheteur, selon les éléments présentés ci-avant (personne majeure, consciente, capable, etc.) a la possibilité de créer un compte personnel sur la Plateforme qui lui permet notamment d’acheter et de réserver des Produits commercialisés par les Vendeurs, sans avoir à ressaisir ses coordonnées et de suivre l’historique de ses achats. Tout compte Acheteur est facultatif d’inscription. Et par ailleurs, Acheteur inscrit ou non, l’utilisation de la présente plateforme est gratuite – c’est à dire qu’aucun abonnement n’est nécessaire. La Direction offre cet accès pour optimiser la rencontre entre l’offre et la demande.

Tout Vendeur a la possibilité de créer un compte professionnel sur la Plateforme, ce qui lui permet, sous réserve de confirmation d’inscription par la Direction de la plateforme, de proposer ses produits sur la plateforme pour y être commercialisés, tout comme suivre ses performances commerciales, suivre l’historique de ses commandes et avis des Acheteurs. A noter qu’un Vendeur peut très bien être, à son tour, Acheteur, avec le même compte.

En tant qu’Utilisateur – Acheteur ou Vendeur, vous avez la possibilité de vous inscrire sur ce lien : s’inscrire sur votreplat.com

Le statut de Mandataire de la présente plateforme, permet à l’Acheteur de commander et de payer directement le Vendeur, moins la commission extraite pour le compte de la plateforme, et ce, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement. Pour en apprendre plus sur le fonctionnement des flux financiers entre Acheteur – Vendeur – Prestataire de service de paiement – Plateforme, merci de consulter les Conditions Générales de Ventes.

Attention ! Toute demande de facture de la part de l’Acheteur doit directement être adressée au Vendeur, car étant le seul compétent et habilité à l’établir. Pour rappel, la plateforme n’est que l’intermédiaire permettant de rencontrer l’Acheteur et le Vendeur. En aucun cas, la Direction de la plateforme n’endossera la responsabilité d’éditer et/ou de transmettre les factures aux Acheteurs, pour le compte des Vendeurs.

Toute soumission de renseignements personnels sur la plateforme est régie par notre Politique de Confidentialité – notamment induite par la RGPD. Si vous souhaitez la consulter, merci de vous rendre sur le lien suivant, également accessible en bas de chacune des pages de la plateforme : politique de confidentialité.

Article 4 : Outils et Services pour l'Acheteur

1) Les Vendeurs rédigent, par le biais de la plateforme, une description de leur produit, permettant aux Acheteurs de connaître les informations essentielles, telles que le prix du produit, le contenu du produit et la localisation de la boutique du Vendeur. Les produits sont affichés en TTC sur la plateforme.

2) Les Acheteurs ont la possibilité de sélectionner le ou les produits qu’ils souhaitent acheter, en cliquant sur “Ajouter au panier”. Cela incrémente leur “Panier” du nombre de produits souhaités et de la quantité désirée de chacun des produits. Sous réserve que ces produits soient toujours disponibles, soit entre le moment où les produits furent placés dans le panier et l’action de l’Acheteur d’acheter lesdits produits. Pour une commande réalisée par l’intermédiaire de la plateforme, les Acheteurs peuvent acheter un ou plusieurs produits auprès d’un ou plusieurs Vendeurs. Les prix des produits sont affichés en HT dans le panier, pour faire apparaître la ligne “TVA” et son montant, avant le total TTC de la commande.

3) Les Acheteurs peuvent valider leur commande, en cliquant sur “Valider la commande”. Ces derniers saisissent alors leurs coordonnées bancaires,  ainsi que les informations propres relatives aux détails de livraison et/ou de facturation de l’Acheteur. L’Acheteur doit obligatoirement accepter les CGV lors de la validation finale de sa commande, libérant le processus de paiement.

4) Une fois la commande passée, les Acheteurs reçoivent un mail de confirmation d’enregistrement de la commande à l’adresse e-mail préalablement saisie – par l’intermédiaire du Service de la plateforme, fonctionnant en automatique.

5) Au même moment, le ou les Vendeurs concernés sont informés par email, mentionnant qu’un ou plusieurs produits qu’ils commercialisent sur la plateforme font l’objet de la présente commande reçue – par l’intermédiaire du Service de la plateforme, fonctionnant en automatique.

6) Le Vendeur n’ayant préalablement pas renseigné le ou lesdits produits étant en rupture de stock sont donc considérés comme disponibles et donc la commande comme validée* – car la plateforme ne permet pas la commercialisation des produits lorsque ces derniers sont renseignés par le Vendeur “en rupture de stock”.

7) De même pour le cas particulier où un même produit proposé par un même Vendeur fut commandé par plusieurs Acheteurs simultanément, seule la disponibilité dudit produit compte. Si le produit est en nombre suffisant pour satisfaire l’ensemble des commandes, alors l’achat par les Acheteurs suivra son cours. Si, par contre, le produit n’est pas en quantité suffisante, le ou les premiers Acheteurs validant leur commande et ayant procédé à l’achat seront enregistrés – les autres Acheteurs n’ayant pu finaliser leur commande sur ce même produit auprès du même Vendeur, recevront un message automatique leur indiquant que le produit n’est plus disponible. S’il arrive que le Vendeur ne soit pas en mesure d’honorer la commande des Acheteurs, alors se référer au point 6.

En aucun cas, ni aucune manière, la plateforme ne pourra être accusée responsable de ladite situation, ce que le Vendeur et l’Acheteur acceptent expressément.

8) Les produits commandés sont soit livrés par les moyens du Vendeur auprès de l’Acheteur à l’adresse indiquée selon le point 3 OU l’Acheteur va chercher son produit à emporter, directement auprès du Vendeur, à l’adresse mentionnée sur sa boutique en ligne.

Le Vendeur est le seul décisionnaire si ce dernier propose le service de livraison ou non et ce, par ces propres moyens ou par le biais d’une entreprise de livraison spécialisée. Tout service de livraison sera facturé en supplément lors de la commande de l’Acheteur, ce qui signifie que ce dernier est pleinement informé lors de sa commande par l’intermédiaire du Service de la plateforme. Si la livraison n’apparaît pas lors de la commande, cela signifie que le service de livraison n’est pas inclus et donc, le produit ne sera pas livré – charge à l’Acheteur d’aller récupérer son produit par ses propres moyens auprès du Vendeur.

En cas de quiproquo entre l’Acheteur et le Vendeur, en aucun cas, ni aucune manière, la plateforme ne pourra être accusée responsable de ladite situation, ce que l’Acheteur et le Vendeur acceptent expressément – car ces derniers ont tous les éléments disponibles pour communiquer ensembles, mis à disposition par l’intermédiaire du Service de la plateforme, sur la page de ladite boutique.

Par exemple, le tchat en ligne, numéro de téléphone, mail, horaires d’ouverture et de fermeture de la boutique, etc. Il convient donc au Vendeur de renseigner ces éléments pour éviter le moindre quiproquo avec les Acheteurs, ce que le Vendeur accepte expressément.

9) Il n’est pas utile pour l’Acheteur de confirmer la réception de son produit – que son produit soit livré ou à emporter. A défaut, le produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 24h à compter de la date de débit de son compte bancaire, compte tenu de la nature périssable des produits, à l’exception des produits “réservés”, qui eux, seront considérés réceptionnés 24h après la date de récupération.

Article 5 : Outils et Services pour le Vendeur

Un Vendeur s’étant inscrit sur la plateforme, pourra :

– Bénéficier d’un tableau de bord et diverses statistiques, récapitulant les principales informations de leur boutique : gains générés, vues de leur boutique, nombre de commande, commentaires, nombre de produits, ainsi qu’un tableau annonce par la Direction de la présente plateforme.

– Gérer la commercialisation de leurs produits : ajouter/modifier/supprimer un produit. Rédiger une description de son produit, renseigner sa quantité disponible, sa typologie (cuisine française, cuisine italienne, etc.), renseigner son prix en TTC. Renseigner l’Acheteur si ce produit est livré par la boutique ou non, renseigner sa fiche Vendeur avec ses coordonnées, préciser sa propre garantie produit sans que cela n’engage la plateforme.

– Chaque produit est identifié, au minimum, par un identifiant unique (UGS = SKU), par un titre, une description, son prix, sa catégorie (typologie de cuisine), sa quantité, sa disponibilité en cours et d’une photo non-contractuelle. L’Acheteur peut également placer le produit dans sa “liste de souhaits”, lui permettant de commander ultérieurement.

– Le Vendeur peut bénéficier de la géolocalisation des produits commercialisés par leur boutique physique, sous réserve d’avoir préalablement renseigné l’adresse postale de cette dernière. La présente plateforme met en avant les produits lors d’une recherche par l’Acheteur (par typologie de cuisine) et non pas la boutique.

– Le Vendeur peut proposer ses produits à la vente sur la plateforme. Le nombre d’annonces est illimité. Le nombre de ventes est illimité. Il revient donc au Vendeur de choisir les produits qu’il souhaite commercialiser, pour tout ou partie – voire même proposer des “pack” ou formules, intégrant plusieurs produits, à un prix plus intéressant qu’à l’achat à l’unité. Un outils efficace est également proposé : importer une liste de produits sous le format XML ou CSV, afin de mettre en ligne une quantité importante de produits à commercialiser en ligne, en toute simplicité.

– Permet aux Acheteurs de contacter le Vendeur, par le biais d’une messagerie interne à la boutique, pour échanger sur un ou plusieurs produits, connaître des précisions sur la localisation de la boutique, etc.. Cela est réservé aux Acheteurs inscrits.

– Le Vendeur peut gérer les commandes réalisées sur la plateforme : commandes terminées, en traitement, en attente, en instance, annulées, remboursées ou en échec.

– Le Vendeur peut proposer des coupons de réduction, afin que certains Acheteurs avertis puissent commander à un prix inférieur à celui annoncé sur la plateforme.

– Le Vendeur peut savoir combien de personnes se sont abonnées à leur boutique.

– Le Vendeur peut renseigner les éléments de sa boutique afin que cette dernière soit attirante : bannière en haut de la page, une photo de profil (recommandé), le nom de la boutique, sa catégorie type de cuisine, le nombre de produits qui seront affichés sur une page, son adresse postale pour faire fonctionner la géolocalisation, son numéro de téléphone professionnel, son email professionnel. Le vendeur a également la possibilité d’afficher publiquement ou non sa propre adresse email professionnelle (sinon, un module de messagerie est quoiqu’il en soit disponible), permet d’afficher ses propres termes et conditions qui n’engagent pas la politique et conditions générales de la plateforme, afficher ou non les heures d’ouverture par jour de la semaine, afficher un message d’ouverture/fermeture du magasin, permettre de mettre sa boutique “en vacance/congé”, ajouter une biographie pour se présenter, raconter son histoire…

– Le Vendeur doit renseigner son compte PayPal professionnel. Rappel : la plateforme fonctionne sous le statut de Mandataire et non pas de Commissionnaire. C’est à dire que la plateforme n’intervient pas dans le processus de paiement entre Acheteur & Vendeur.

– La Direction peut, à tout moment, demander un certains nombre de documents légaux, pour s’assurer que la boutique est bien déclarée. Attention, la plateforme dispose de toutes les statistiques utiles et nécessaires au regard de la RGPD pour déclarer aux services fiscaux s’il y a eu fraude.

– Le Vendeur peut renseigner ses profils sociaux, pour stimuler sa boutique (partage de la page, etc.).

– Le Vendeur a la main sur toute la partie SEO de sa propre boutique ; titre SEO, méta description, mots clefs, etc.

Article 6 : Interdiction d'utilisation, sanctions et modération

En tant qu’Utilisateur, vous déclarez avoir compris que tout propos discourtois, dénigrants, injurieux, racistes, diffamatoires, homophobes, xénophobes ou, de manière générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; cet ensemble entraînera une suspension du compte concerné de manière immédiate (dès la détection) et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte par la Direction de la Plateforme, selon le degré de gravité, à l’encontre de la personne physique ou morale ayant rédigé ledit message. En aucun cas, ni aucune manière, la plateforme ne cautionnera ces messages et ne pourra être accusée responsable, ce que l’Acheteur et le Vendeur acceptent expressément.

Vous comprenez également que vous devez respecter l’image et la réputation des autres Utilisateurs de la Plateforme et ne pas porter atteinte à leurs intérêts – même si vous n’êtes pas satisfaits du produit commercialisé par un Vendeur ou si vous n’avez pas apprécié l’attitude d’un Acheteur. Vous acceptez d’être entièrement poli, courtois, respectueux, et ce, même si votre avis diffère de celui d’une ou de plusieurs personnes.

Pareillement, vous déclarez avoir compris que toute utilisation frauduleuse de la plateforme est strictement interdite, ce qui, auquel cas, entraînera une suspension du compte concerné de manière immédiate et pourra également faire l’objet d’un dépôt de plainte par la Direction de la plateforme à l’encontre de la personne physique ou morale ayant agit ainsi. En aucun cas, ni aucune manière, la plateforme ne cautionnera toute utilisation frauduleuse de ses Services et ne pourra être accusée responsable, ce que l’Acheteur et le Vendeur acceptent expressément.

Vous déclarez également avoir compris ne pas mettre en ligne tout produit qui n’est pas consommable et comestible, conformément à la description “produit” en tête de cette présente page Conditions Générales d’Utilisation.

Vous déclarez que vous n’utilisez et n’utiliserez pas les outils disponibles sur la plateforme pour procéder à l’envoi de messages non sollicités, de type spamming, scaming, phishing, spear-phishing, etc.

Vous déclarez utiliser votre réelle identité, afin de ne pas usurper l’identité de tout tiers et/ou tenter d’utiliser le Compte Client d’un autre Utilisateur.

Vous déclarez par ailleurs ne pas dupliquer (copier-coller, reproduire, etc.) du contenu d’un autre Vendeur pour votre propre compte car cela pénalisera directement le référencement naturel des pages concernées et, indirectement, le référencement de la plateforme sur les moteurs de recherche. Si votre page est déréférencée par les moteurs de recherche, cela peut induire une perte sèche de vos ventes en ligne. En aucun cas, ni aucune manière, la plateforme ne pourra être tenue responsable. Cela dit, la plateforme pourra vous conseiller pour mieux placer vos produits, avec éventuellement quelques mots clefs pertinents, mais sur lesquels nous ne pouvons nous engager. Si vous observez qu’un autre Vendeur copie-colle votre contenu, merci de lui présenter le présent article l’invitant à modifier son plagiat immédiatement, sous peine d’être sanctionné par la Direction de la plateforme. Si son retour est évasif, irrespectueux, etc., comme présenté ci-avant, merci d’informer la Direction, qui s’occupera du sujet avec efficacité. Attention, toute déclaration frauduleuse sera également passible de sanctions.

Vous déclarez ne pas publier des documents ou des liens pointant vers des documents contenant des propos susceptibles de heurter la sensibilité de tiers et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits de tiers – tout comme ne pas inciter à commettre un délit, un acte terroriste, un crime, un crime contre l’humanité ou faire l’apologie de ces acte et ce, même sur le ton de l’humour ; tout écrit est et sera considéré au premier degré.

La plateforme se réserve le droit de modérer (surveiller, modifier ou supprimer) tout propos écrits par les Utilisateurs, et ce, à notre seule discrétion, si nous considérons que le contenu est illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, raciste, homophobe, xénophobe ou autrement répréhensible par la loi Française et/ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – mais également à modérer les commentaires que nous estimons enfreindre les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Sont également concernés les commentaires présentant de fausses informations et/ou incluant des liens hasardeux, pouvant contenir un virus informatique ou logiciels malveillants.

Le fait d’enfreindre ce règlement pourra engendrer un avertissement de la Direction à l’encontre du Vendeur fautif et la suppression de la page créée. En cas de récidive, le compte fautif pourra être temporairement suspendu, la durée dépendant directement de l’infraction.

Article 7 : Suggestions & Commentaires des Utilisateurs

Dans le cas où vous nous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, etc. que ce soit en ligne (par “commentaire” inclus), par e-mail, par courrier, vous acceptez de fait cet article, nous autorisant à recevoir votre écrit et nous en inspirer pour améliorer notre offre de Service. En aucun cas la plateforme ne sera tenue d’y répondre et par ailleurs, l’Utilisateur ne pourra réclamer une quelconque compensation financière – dans la mesure où l’Utilisateur aura de son gré, transmis lesdites informations.

Article 8 : Exactitude des informations des Vendeurs

Les Vendeurs gèrent, à leur entière discrétion, l’ensemble des informations que ces derniers publient sur leurs produits et sur leur boutique. Ainsi, la plateforme n’est pas en mesure d’assurer aux Utilisateurs l’absence d’erreurs typographiques, tout comme l’inexactitude ou omissions relatives aux descriptions de produits (courte et complète), aux prix (remisés ou non), aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition ou l’adresse de retrait des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.

Cependant, la Direction de la plateforme se réserve le droit de décider de corriger toute erreur considérée importante ou fâcheuse au regard des Utilisateurs, inexactitude, omission, puis de mettre à jour ces informations, à l’exception des tarifs affichés, et ce, dans le seul intérêt des Utilisateurs : pour que l’Acheteur ne se sente pas trompé ou mieux renseigné, tout comme pour aider le Vendeur à convertir ses visites en commandes.

Article 9 : Plagiat

Tous les éléments écrits sur la plateforme, rédigés par la Direction de l’entreprise et/ou de ses Services, et ce, notamment les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Ventes, ainsi que les différentes politiques – sont interdits de plagiat. Toute copie totale ou partielle fera l’objet de poursuites.

Article 10 : Dissociabilité

S’il venait à arriver qu’un article ou un ou plusieurs éléments de l’article soient jugés comme étant illégal, nul et/ou inapplicable, le reste des éléments rédigés permis par la loi resteront applicables ; la ou les parties considérées comme non-applicables seront dissociés des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Autrement dit, cette dissociation pour tout ou partie d’article ne pourra pas affecter la validité et l’applicabilité des autres articles et parties d’articles applicables restants.

Article 11 : Litiges

Toute éventuelle contestation (quant à l’interprétation et/ou exécution des présents articles) sera soumise, à défaut d’entente amiable préalable, aux Tribunaux des lieux admis par la législation ; les Tribunaux d’Avignon (84 – Vaucluse) seront prioritaires.

Article 12 : Livraison / à emporter / réservation

Par défaut, la plateforme ne propose qu’aux Acheteurs de se rendre auprès de l’adresse renseignée du Vendeur, pour récupérer sa commande à emporter. Ainsi, la réception de la Commande de l’Acheteur se fait sur place, c’est à dire auprès de la boutique du Vendeur dont l’adresse est renseignée sur son espace de vente. Cependant, les Vendeurs ont la possibilité de proposer un service de livraison, en supplément du prix TTC affiché sur ses produits. La TVA s’applique également sur la livraison (TVA 20%). Si tel est le cas, le Vendeur gère par ses propres moyens son service de livraison ; soit par livraison par ses propres moyens techniques, financiers et humains, soit par le biais de la sous-traitance à une entreprise spécialisée.

Article 13 : Authentification des commandes

Lorsqu’un Acheteur passe commande auprès d’un Vendeur, l’Acheteur recevra une confirmation de commande sur l’adresse e-mail renseignée par ce dernier, au moment de passer commande – d’où l’importance de renseigner ses vrais informations, afin d’être parfaitement identifiable auprès du Vendeur. Ainsi, une fois cette dernière validée et payée, l’Acheteur pourra présenter la confirmation de sa commande auprès du Vendeur, pour que ce dernier puisse lui remettre ladite commande.

Parallèlement, le Vendeur recevra également ces mêmes informations, permettant d’éviter une situation de blocage si l’Acheteur ne parvient pas à présenter son identité au moment de retirer sa commande. Par exemple, si ce dernier n’est pas en mesure de présenter la confirmation de sa commande. Ainsi, le Vendeur pourra consulter les commandes reçues et vérifier que la personne présente prétendue “Acheteur” est bel et bien l’Acheteur, par le biais d’une pièce d’identité ou tout autre document équivalent qualifié suffisant par le Vendeur, pour le lui remettre son produit commandé, par l’intermédiaire de la plateforme.

Sur le même sujet, afin de justifier son identité lors du retrait de la commande auprès du Vendeur, l’Acheteur fut préalablement informé et a accepté que ses données à caractère personnel (telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, sa civilité et son adresse postale) soient communiquées au Vendeur. Ainsi, la plateforme ne sera pas tenue responsable s’il y a un problème d’identification de l’Acheteur, dans la mesure où la plateforme a fourni les outils utiles et nécessaires permettant à l’Acheteur et le Vendeur de mutuellement s’identifier. Ces informations furent collectées dans le respect de la RGPD, dont il convient de consulter la page : consulter la politique de confidentialité.

Article 14 : Traitement des paiements : PayPal

Concernant le module de paiement, la Direction de Votreplat.com a fait le choix d’intégrer le Prestataire de Service de Paiement suivant : PayPal, afin d’assurer son statut de mandataire, tout en respectant les lois et réglementations françaises et européennes en vigueur.

Le statut mandataire permet aux Vendeurs d’être directement réglés par les Acheteurs, commission retenue au bénéfice de la plateforme et de celle de PayPal. Pour cela, les Vendeurs souhaitant s’inscrire et commercialiser leurs produits par l’intermédiaire de la présente plateforme aura l’obligation préalable de créer un compte PayPal professionnel, puis de souscrire à l’abonnement souhaité.

En procédant ainsi, l’adresse mail du compte PayPal ainsi renseignée par le Vendeur sera enregistrée et sécurisée dans notre base de donnée. Ainsi, lorsqu’un Vendeur réalise une vente auprès d’un Acheteur, l’argent le lui est directement reversé, commissions préalablement prélevées.

Libre choix au Vendeur de lier son compte PayPal professionnel à son compte bancaire professionnel. Bien que cela ne soit pas obligatoire, la Direction de votreplat.com vous encourage à réaliser cela, afin de percevoir directement votre argent sur votre compte professionnel, par le biais du compte PayPal professionnel.

En ayant intégré PayPal sur la présente plateforme, la Direction de votreplat.com consent expressément à l’ensemble de leurs termes et conditions. La Direction de votreplat.com s’engage donc à consulter régulièrement et actualiser ses Conditions Générales d’Utilisation, de Ventes et sa politique de confidentialité, selon l’actualisation des termes et conditions de PayPal, par le simple fait que cette société est elle-même régie par les différentes lois et réglementations légales et applicables, aussi bien françaises qu’européennes.

Sur la présente plateforme, le traitement des paiements par le biais du prestataire de service de paiement PayPal permet ainsi aux “Comptes Connectés” (c’est à dire les Utilisateurs ayant un compte PayPal professionnel) d’accepter des paiements pour des biens et/ou des services, dont il est rappelé que PayPal a une relation contractuelle directe avec chaque Compte Connecté et fournit les Services directement à chaque Compte Connecté.

CGU

Mis en ligne le :
– 24 mai 2020

Mis à jour le :
– 30 mai 2020
– 04 juin 2020
– 06 juin 2020
– 07 juin 2020
– 05 novembre 2020

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